Journal officiel · Décret

Décret du 8 août 1979 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le8 août 1979

Publié le23 août 1979

PublicationJORF du 23 août 1979, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000683538

RéférenceDécret du 8 août 1979 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959, JO du 23 août 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application