Journal officiel · Décret

Décret du 18 février 1983 APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 22 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC D'ILLE-ET-VILAINE: UN POSTE DE DIRECTEUR DE L'ASSOCIATION,RESPONSABLE DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1983
Publié le24 février 1983
PublicationJORF du 24 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000699346
RéférenceDécret du 18 février 1983 APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 22 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC D'ILLE-ET-VILAINE: UN POSTE DE DIRECTEUR DE L'ASSOCIATION,RESPONSABLE DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE, JO du 24 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application
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