Journal officiel · Décret

Décret n°65-695 du 18 août 1965 MODIFICATION DE L'ART. 36 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959 (HONORARIAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 août 1965
Publié le21 août 1965
PublicationJORF du 21 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000673310
RéférenceDécret n°65-695 du 18 août 1965 MODIFICATION DE L'ART. 36 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959 (HONORARIAT), JO du 21 août 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673310, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).