Décret du 2 décembre 1981 APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 22 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU PAS-DE-CALAIS,PAR APPLICATION DE L'ART. 1 (4EMEMENT,B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959:

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