Journal officiel · Décret

Décret du 28 avril 1981 APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 11 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION L'EPINE-NOIRE-DES-ARDENNES (SOCIETE DEPARTEMENTALE DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT) PAR APPLICATION DE L'ART. 1 (PARAGRAPHE 4-B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 1981
Publié le6 mai 1981
PublicationJORF du 6 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000305411
RéférenceDécret du 28 avril 1981 APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 11 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION L'EPINE-NOIRE-DES-ARDENNES (SOCIETE DEPARTEMENTALE DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT) PAR APPLICATION DE L'ART. 1 (PARAGRAPHE 4-B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959:, JO du 6 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application
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