Journal officiel · Décret

Décret du 18 janvier 1984 PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES PAR APPLICATION DE L'ART. 1 (4,B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 janvier 1984
Publié le26 janvier 1984
PublicationJORF du 26 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000860160
RéférenceDécret du 18 janvier 1984 PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES PAR APPLICATION DE L'ART. 1 (4,B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959, JO du 26 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application
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