Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1982 M. POLGE DE COMBRET FRANCOIS, CONSEILLER REFERENDAIRE DE PREMIERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES, EST PLACE EN DISPONIBILITE AU TITRE DE L'ARTICLE 25 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959, JUSQU'AU 01-02-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 janvier 1982
Publié le26 janvier 1982
PublicationJORF du 26 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842270
RéférenceArrêté du 25 janvier 1982 M. POLGE DE COMBRET FRANCOIS, CONSEILLER REFERENDAIRE DE PREMIERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES, EST PLACE EN DISPONIBILITE AU TITRE DE L'ARTICLE 25 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959, JUSQU'AU 01-02-1985, JO du 26 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application
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