Journal officiel · Décret

Décret du 18 juin 1982 L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE LA RECHERCHE DE LA SOCIETE ANONYME D'HLM DE BRETAGNE PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juin 1982
Publié le25 juin 1982
PublicationJORF du 25 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000516698
RéférenceDécret du 18 juin 1982 L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE LA RECHERCHE DE LA SOCIETE ANONYME D'HLM DE BRETAGNE PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE, JO du 25 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).