Journal officiel · Décret

Décret n°59-1577 du 30 décembre 1959 PORTANT RAP RELATIF A LA POSITION HORS CADRES DES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1959
Publié le7 janvier 1960
PublicationJORF du 7 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000309129
RéférenceDécret n°59-1577 du 30 décembre 1959 PORTANT RAP RELATIF A LA POSITION HORS CADRES DES FONCTIONNAIRES, JO du 7 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).