Journal officiel · Décret

Décret du 19 avril 1982 LE POSTE DE DIRECTEUR DES FORMATIONS AUPRES DU PRESIDENT DELEGUE DE L'ASSOCIATION PARIS-LOISIRS-JEUNES PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 avril 1982
Publié le24 avril 1982
PublicationJORF du 24 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000884046
RéférenceDécret du 19 avril 1982 LE POSTE DE DIRECTEUR DES FORMATIONS AUPRES DU PRESIDENT DELEGUE DE L'ASSOCIATION PARIS-LOISIRS-JEUNES PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE, JO du 24 avril 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application
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