Journal officiel · Décret

Décret du 4 novembre 1981 APPROBATION DE L'ART. 14BIS DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DITE CENTRE NATIONAL DE DANSE CONTEMPORAINE D'ANGERS:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 novembre 1981
Publié le13 novembre 1981
PublicationJORF du 13 novembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000855677
RéférenceDécret du 4 novembre 1981 APPROBATION DE L'ART. 14BIS DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DITE CENTRE NATIONAL DE DANSE CONTEMPORAINE D'ANGERS:, JO du 13 novembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application
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