Journal officiel · Décret

Décret du 1 mars 1984 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES PAR APPLICATION DE L'ART. 1 (4,B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er mars 1984
Publié le6 mars 1984
PublicationJORF du 6 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000689483
RéférenceDécret du 1 mars 1984 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES PAR APPLICATION DE L'ART. 1 (4,B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959 MODIFIE, JO du 6 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application
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