Journal officiel · Décret

Décret n°69-1131 du 15 décembre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959 (RENOUVELLEMENT DU DETACHEMENT DE CERTAINS PERSONNELS PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. PRECEDENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 décembre 1969
Publié le21 décembre 1969
PublicationJORF du 21 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000335438
RéférenceDécret n°69-1131 du 15 décembre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959 (RENOUVELLEMENT DU DETACHEMENT DE CERTAINS PERSONNELS PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. PRECEDENT), JO du 21 décembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · modifie
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