Journal officiel · Décret

Décret du 1 avril 1981 APPROBATION DE LA DISPOSITION DE L'ART. 18 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE POUR LE DEVELOPPEMENT DES EXPORTATIONS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES PAR APPLICATION DE L'ART. 1 (PARAGRAPHE 4-B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959 MODIFIE:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er avril 1981
Publié le3 avril 1981
PublicationJORF du 3 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000876012
RéférenceDécret du 1 avril 1981 APPROBATION DE LA DISPOSITION DE L'ART. 18 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE POUR LE DEVELOPPEMENT DES EXPORTATIONS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES PAR APPLICATION DE L'ART. 1 (PARAGRAPHE 4-B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959 MODIFIE:, JO du 3 avril 1981Légifrance →

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