Journal officiel · Décret

Décret n°79-925 du 17 octobre 1979 REMPLACEMENT DU TITRE III BIS DU DECRET 59-309 DU 14 février 1959. LE TITRE III BIS EST INTITULE "DE LA POSITION DE CONGE POSTNATAL" QUI COMPREND LES ARTICLES 29-1 A 29-8. (CONGE ACCORDE AU PERE OU A LA MERE). APPLICATION DE L'ARTICLE 21 DE LA LOI 78-753 DU 17 JUILLET 1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1979
Publié le31 octobre 1979
PublicationJORF du 31 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519462
RéférenceDécret n°79-925 du 17 octobre 1979 REMPLACEMENT DU TITRE III BIS DU DECRET 59-309 DU 14 février 1959. LE TITRE III BIS EST INTITULE "DE LA POSITION DE CONGE POSTNATAL" QUI COMPREND LES ARTICLES 29-1 A 29-8. (CONGE ACCORDE AU PERE OU A LA MERE). APPLICATION DE L'ARTICLE 21 DE LA LOI 78-753 DU 17 JUILLET 1978, JO du 31 octobre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · modifie
LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).