Journal officiel · Décret

Décret du 14 mai 1981 APPROBATION DE L'ART 12 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DITE "BUREAU DE LIAISON DES AGENTS DE COOPERATION TECHNIQUE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mai 1981
Publié le19 mai 1981
PublicationJORF du 19 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000309845
RéférenceDécret du 14 mai 1981 APPROBATION DE L'ART 12 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DITE "BUREAU DE LIAISON DES AGENTS DE COOPERATION TECHNIQUE", JO du 19 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application
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