Journal officiel · Décret

Décret n°81-230 du 2 mars 1981 RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DES FONCTIONNAIRES ET A CERTAINES MODALITES DE CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mars 1981
Publié le12 mars 1981
PublicationJORF du 12 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000502565
RéférenceDécret n°81-230 du 2 mars 1981 RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DES FONCTIONNAIRES ET A CERTAINES MODALITES DE CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS, JO du 12 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).