Journal officiel · Décret

Décret du 1 avril 1982 APPROBATION DES DISPOSITIONS INSEREES A L'ART. 17 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION FAMILIALE POUR L'AIDE AUX INFIRMES MENTAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er avril 1982
Publié le14 avril 1982
PublicationJORF du 14 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000883822
RéférenceDécret du 1 avril 1982 APPROBATION DES DISPOSITIONS INSEREES A L'ART. 17 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION FAMILIALE POUR L'AIDE AUX INFIRMES MENTAUX, JO du 14 avril 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application
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