Journal officiel · Décret

Décret du 9 novembre 1978 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1978
Publié le17 novembre 1978
PublicationJORF du 17 novembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000518824
RéférenceDécret du 9 novembre 1978 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959, JO du 17 novembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).