Journal officiel · Décret

Décret du 15 mars 1974 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le15 mars 1974

Publié le20 mars 1974

PublicationJORF du 20 mars 1974

IdentifiantJORFTEXT000000336881

RéférenceDécret du 15 mars 1974 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959, JO du 20 mars 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application

Décret du 2 mai 1961 · modifie