Journal officiel · Décret

Décret du 21 mars 1983 APPROBATION DES DISPOSITIONS INSEREES DANS L'ART. 25 DES STATUTS DE L'UNION NATIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mars 1983
Publié le31 mars 1983
PublicationJORF du 31 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000700967
RéférenceDécret du 21 mars 1983 APPROBATION DES DISPOSITIONS INSEREES DANS L'ART. 25 DES STATUTS DE L'UNION NATIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT, JO du 31 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application
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