Journal officiel · Décret

Décret du 23 mai 1960 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le23 mai 1960

Publié le28 mai 1960

PublicationJORF du 28 mai 1960

IdentifiantJORFTEXT000000670998

RéférenceDécret du 23 mai 1960 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959, JO du 28 mai 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application