Journal officiel · Décret

Décret du 31 juillet 1979 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le31 juillet 1979

Publié le1er août 1979

PublicationJORF du 1 août 1979, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000855863

RéférenceDécret du 31 juillet 1979 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959, JO du 1er août 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application