Journal officiel · Décret

Décret du 20 mai 1974 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 mai 1974

Publié le25 mai 1974

PublicationJORF du 25 mai 1974

IdentifiantJORFTEXT000000697519

RéférenceDécret du 20 mai 1974 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959, JO du 25 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application