Journal officiel · Décret

Décret du 11 mai 1967 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le11 mai 1967

Publié le18 mai 1967

PublicationJORF du 18 mai 1967

IdentifiantJORFTEXT000000695211

RéférenceDécret du 11 mai 1967 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959, JO du 18 mai 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application