Journal officiel · Décret

Décret du 20 octobre 1981 APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 14 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES,PAR L'APPLICATION DE L'ART. 1 (4EMEMENT,B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959: UN POSTE DE DIRECTION OU D'ENCADREMENT D'ETABLISSEMENT GERE PAR L'ASSOCIATION PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 octobre 1981
Publié le22 octobre 1981
PublicationJORF du 22 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000503495
RéférenceDécret du 20 octobre 1981 APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 14 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES,PAR L'APPLICATION DE L'ART. 1 (4EMEMENT,B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959: UN POSTE DE DIRECTION OU D'ENCADREMENT D'ETABLISSEMENT GERE PAR L'ASSOCIATION PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE, JO du 22 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).