Journal officiel · Décret

Décret du 13 décembre 1982 APPROBATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 19 DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME D'HLM TOIT ET JOIE:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 décembre 1982
Publié le21 décembre 1982
PublicationJORF du 21 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000516317
RéférenceDécret du 13 décembre 1982 APPROBATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 19 DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME D'HLM TOIT ET JOIE:, JO du 21 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).