Journal officiel · Décret

Décret du 29 juin 1982 DEUX EMPLOIS D'ADJOINTS PEDAGOGIQUES DE L'ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1982
Publié le9 juillet 1982
PublicationJORF du 9 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000332867
RéférenceDécret du 29 juin 1982 DEUX EMPLOIS D'ADJOINTS PEDAGOGIQUES DE L'ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES, JO du 9 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).