Journal officiel · Décret

Décret du 1 août 1974 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le1er août 1974

Publié le4 août 1974

PublicationJORF du 4 août 1974

IdentifiantJORFTEXT000000700049

RéférenceDécret du 1 août 1974 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959, JO du 4 août 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application