Journal officiel · Décret

Décret n°60-691 du 18 juillet 1960 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le18 juillet 1960

Publié le19 juillet 1960

PublicationJORF du 19 juillet 1960

IdentifiantJORFTEXT000000849180

RéférenceDécret n°60-691 du 18 juillet 1960 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959, JO du 19 juillet 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application