Journal officiel · Décret

Décret du 28 janvier 1983 APPROBATION DE L'ART. 12 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DITE "LES TOURNELLES",A HAUTEFEUILLE (SEINE-ET-MARNE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 janvier 1983
Publié le30 janvier 1983
PublicationJORF du 30 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000884909
RéférenceDécret du 28 janvier 1983 APPROBATION DE L'ART. 12 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DITE "LES TOURNELLES",A HAUTEFEUILLE (SEINE-ET-MARNE), JO du 30 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application
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