Journal officiel · Décret
Décret du 30 décembre 1982 APPROBATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 6-BIS DES STATUTS DE L'ASSOCIATION FRANCAISE POUR LES CELEBRATIONS NATIONALES:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1982
Publié le1er janvier 1983
PublicationJORF du 1 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000515822
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application