Journal officiel · Décret

Décret du 29 octobre 1982 APPROBATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 16 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION POUR L'ETUDE ET LA REALISATION DU NOUVEL OPERA DE LA BASTILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 octobre 1982
Publié le5 novembre 1982
PublicationJORF du 5 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000883837
RéférenceDécret du 29 octobre 1982 APPROBATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 16 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION POUR L'ETUDE ET LA REALISATION DU NOUVEL OPERA DE LA BASTILLE, JO du 5 novembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application
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