Journal officiel · Décret

Décret du 15 décembre 1983 PORTANT APPROBATION PAR APPLICATION DE L'ART. 1 (4-B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959 DE LA MODIFICATION APPORTEE A L'ART. 18 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION LE TRAIT D'UNION: UN POSTE DE PSYCHOTHERAPEUTE PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE,DONT LA NOMINATION EST PRONONCEE AVEC L'APPROBATION DU GOUVERNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le15 décembre 1983

Publié le24 décembre 1983

PublicationJORF du 24 décembre 1983

IdentifiantJORFTEXT000000505349

Référence

Décret du 15 décembre 1983 PORTANT APPROBATION PAR APPLICATION DE L'ART. 1 (4-B) DU DECRET 59309  DU 14-02-1959 DE LA MODIFICATION APPORTEE A L'ART. 18 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION LE TRAIT D'UNION: UN POSTE DE PSYCHOTHERAPEUTE PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE,DONT LA NOMINATION EST PRONONCEE AVEC L'APPROBATION DU GOUVERNEMENT, JO du 24 décembre 1983

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application