Journal officiel · Décret

Décret du 16 septembre 1981 APPROBATION DES DISPOSITIONS DE L'ART.13 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION REUNIONNAISE DES COURS POUR ADULTES PAR APPLICATION DE L'ART.1ER(AL 4B) DU DECRET 59-309 DU 14-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 septembre 1981
Publié le24 septembre 1981
PublicationJORF du 24 septembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000503475
RéférenceDécret du 16 septembre 1981 APPROBATION DES DISPOSITIONS DE L'ART.13 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION REUNIONNAISE DES COURS POUR ADULTES PAR APPLICATION DE L'ART.1ER(AL 4B) DU DECRET 59-309 DU 14-02-1959, JO du 24 septembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).