Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 18 mai 1982 détachement des membres des corps recrutes par la voie de L'E.N.A et des administrateurs des P.T.T auprès des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le18 mai 1982
Publié le30 juin 1982
PublicationBulletin officiel des services du Premier ministre n°2, page 9
IdentifiantJORFTEXT000000690988
RéférenceCirculaire du 18 mai 1982 détachement des membres des corps recrutes par la voie de L'E.N.A et des administrateurs des P.T.T auprès des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, JO du 30 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).