Journal officiel · Décret

Décret n°75-1193 du 17 décembre 1975 MODIFICATION DES ART. 24 (C) ET 26 (AL. 1 ET 2) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959 RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DES FONCTIONNAIRES ET A CERTAINES MODALITES DE CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 décembre 1975
Publié le23 décembre 1975
PublicationJORF du 23 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000861307
RéférenceDécret n°75-1193 du 17 décembre 1975 MODIFICATION DES ART. 24 (C) ET 26 (AL. 1 ET 2) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959 RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DES FONCTIONNAIRES ET A CERTAINES MODALITES DE CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS, JO du 23 décembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).