Journal officiel · Décret

Décret du 18 février 1983 APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 12 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE AERE DE VILLIERS-LE-BACHE ET DE SES ANNEXES (AGECA,VLB): POUR LES ACCUEILS DES ECOLES DES COMMUNES URBAINES DANS LE CADRE DU TIERS TEMPS PEDAGOGIQUE,UN POSTE D'ANIMATEUR PERMANENT POURRA ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE DETACHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1983
Publié le24 février 1983
PublicationJORF du 24 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000702585
RéférenceDécret du 18 février 1983 APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 12 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE AERE DE VILLIERS-LE-BACHE ET DE SES ANNEXES (AGECA,VLB): POUR LES ACCUEILS DES ECOLES DES COMMUNES URBAINES DANS LE CADRE DU TIERS TEMPS PEDAGOGIQUE,UN POSTE D'ANIMATEUR PERMANENT POURRA ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE DETACHE, JO du 24 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application
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