Journal officiel · Décret

Décret du 9 janvier 1961 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le9 janvier 1961

Publié le13 janvier 1961

PublicationJORF du 13 janvier 1961

IdentifiantJORFTEXT000000682235

RéférenceDécret du 9 janvier 1961 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959, JO du 13 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application