Journal officiel · Décret

Décret n°75-32 du 13 janvier 1975 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 20 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959. (POSITION HORS CADRE DU FONCTIONNAIRE DETACHE COMPTANT AU MOINS QUINZE ANS DE SERVICE EFFECTIFS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1975
Publié le22 janvier 1975
PublicationJORF du 22 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000513168
RéférenceDécret n°75-32 du 13 janvier 1975 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 20 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959. (POSITION HORS CADRE DU FONCTIONNAIRE DETACHE COMPTANT AU MOINS QUINZE ANS DE SERVICE EFFECTIFS), JO du 22 janvier 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · modifie
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