Journal officiel · Décret

Décret du 21 septembre 1977 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 septembre 1977

Publié le29 septembre 1977

PublicationJORF du 29 septembre 1977, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000337164

RéférenceDécret du 21 septembre 1977 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959, JO du 29 septembre 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application