Journal officiel · Décret

Décret du 23 janvier 1961 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le23 janvier 1961

Publié le24 janvier 1961

PublicationJORF du 24 janvier 1961

IdentifiantJORFTEXT000000337791

RéférenceDécret du 23 janvier 1961 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959, JO du 24 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application