Journal officiel · Décret

Décret du 20 septembre 1977 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 septembre 1977

Publié le24 septembre 1977

PublicationJORF du 24 septembre 1977, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000700081

RéférenceDécret du 20 septembre 1977 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959, JO du 24 septembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application