Journal officiel · Décret

Décret du 10 juillet 1968 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le10 juillet 1968

Publié le13 juillet 1968

PublicationJORF du 13 juillet 1968

IdentifiantJORFTEXT000000868850

RéférenceDécret du 10 juillet 1968 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959, JO du 13 juillet 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application