Journal officiel · Décret

Décret du 29 septembre 1978 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le29 septembre 1978

Publié le10 octobre 1978

PublicationJORF du 10 octobre 1978, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000857781

RéférenceDécret du 29 septembre 1978 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959, JO du 10 octobre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application