Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 1981 DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE EST DONNEE A M. MAY MICHEL,DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE,A L'EFFET DE SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ARRETES PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 59309 DU 14-02-1959 MODIFIE (ART. 2 ET 3,PARAGRAPHE 1ER ET 3A)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 octobre 1981
Publié le21 octobre 1981
PublicationJORF du 21 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836820
RéférenceArrêté du 16 octobre 1981 DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE EST DONNEE A M. MAY MICHEL,DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE,A L'EFFET DE SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ARRETES PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 59309 DU 14-02-1959 MODIFIE (ART. 2 ET 3,PARAGRAPHE 1ER ET 3A), JO du 21 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application
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