Journal officiel · Décret

Décret du 1 février 1960 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le1er février 1960

Publié le5 février 1960

PublicationJORF du 5 février 1960

IdentifiantJORFTEXT000000492787

RéférenceDécret du 1 février 1960 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959, JO du 5 février 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application