Journal officiel · Décret

Décret n° 82-448 du 28 mai 1982 modifiant le décret n° 59-309 du 14 février 1959 realtif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mai 1982
Publié le30 mai 1982
PublicationJORF du 30 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000519519
RéférenceDécret n° 82-448 du 28 mai 1982 modifiant le décret n° 59-309 du 14 février 1959 realtif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires, JO du 30 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · modifie
Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).