Journal officiel · Décret

Décret du 3 mars 1982 APPROBATION DE L'ART. 10 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DU CENTRE D'ETUDES ET DE REALISATIONS POUR L'EDUCATION PERMANENTE RELATIF A LA COMPOSITION DU BUREAU ADMINISTRANT LE CENTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mars 1982
Publié le11 mars 1982
PublicationJORF du 11 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000703507
RéférenceDécret du 3 mars 1982 APPROBATION DE L'ART. 10 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DU CENTRE D'ETUDES ET DE REALISATIONS POUR L'EDUCATION PERMANENTE RELATIF A LA COMPOSITION DU BUREAU ADMINISTRANT LE CENTRE, JO du 11 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application
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