Journal officiel · Décret

Décret du 2 juin 1980 APPROBATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 15 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DITE ASSOCIATION DE GESTION DU FESTIVAL D'AVIGNON:LE DIRECTEUR EST NOMME PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR PROPOSITION DU PRESIDENT;CE POSTE DE DIRECTEUR PEUT ETRE POURVU PAR UN FONCTIONNAIRE EN POSITION DE DETACHEMENT,DANS CE CAS,LA NOMINATION EST PRONONCEE AVEC L'APPROBATION DU GOUVERNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juin 1980
Publié le10 juin 1980
PublicationJORF du 10 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000304187
RéférenceDécret du 2 juin 1980 APPROBATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 15 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DITE ASSOCIATION DE GESTION DU FESTIVAL D'AVIGNON:LE DIRECTEUR EST NOMME PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR PROPOSITION DU PRESIDENT;CE POSTE DE DIRECTEUR PEUT ETRE POURVU PAR UN FONCTIONNAIRE EN POSITION DE DETACHEMENT,DANS CE CAS,LA NOMINATION EST PRONONCEE AVEC L'APPROBATION DU GOUVERNEMENT, JO du 10 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).